Le Syndicat Mixte d\u2019Am\u00e9nagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.<\/p>\n\n\n\n
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www.smix-dessoubre.fr<\/p>\n\n\n\n
Le Syndicat Mixte d\u2019Am\u00e9nagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant
3 rue du Clos Pascal, 25190, SAINT-HIPPOLYTE
repr\u00e9sent\u00e9e par Anthony Guinchard<\/strong>, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident
SIREN : 200029502
SIRET : 20002950200024
n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 03 81 37 02 78<\/a>
adresse mail : contact@smix-dessoubre.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n
Projet Doubs Dessoubre est h\u00e9berg\u00e9 par OVH dont le si\u00e8ge social est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\nArticle 2 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Contenu du site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n\n\n\nArticle 4 \u2013 Gestion du site<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u2013 suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes ;
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\u2013 suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\nArticle 5 \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas publi\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur.
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Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos demandes et la r\u00e9ponse \u00e0 un message envoy\u00e9 depuis le formulaire de contact.
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes :
\u2013 Nom et pr\u00e9nom
\u2013 Adresse mail<\/p>\n\n\n\nArticle 8 \u2013 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u2013 le droit d\u2019acc\u00e8s : ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s, pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique ci-dessous mentionn\u00e9e.
Dans ce cas, avant la mise en \u0153uvre de ce droit, Le site peut demander une preuve de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019utilisateur afin d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude ;
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\u2013 le droit de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es : les utilisateurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par le RGPD ;
\u2013 le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : ils peuvent r\u00e9clamer que Le site leur remette les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils ont fournies pour les transmettre \u00e0 une nouvelle Plateforme.<\/p>\n\n\n\n
Ou par email, \u00e0 l\u2019adresse : contact@smix-dessoubre.fr
Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l\u2019adresse \u00e0 laquelle l\u2019\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l\u2019exigent.
De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d\u2019organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d\u2019information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr<\/a>.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr<\/a>.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\nArticle 9 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u2013 acc\u00e8s et utilisation du site par l\u2019utilisateur ;
\u2013 gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
\u2013 mise en oeuvre d\u2019une assistance utilisateurs ;
\u2013 v\u00e9rification, identification et authentification des donn\u00e9es transmises par l\u2019utilisateur ;
\u2013 personnalisation des services en affichant des publicit\u00e9s en fonction de l\u2019historique de
navigation de l\u2019utilisateur, selon ses pr\u00e9f\u00e9rences ;
\u2013 pr\u00e9vention et d\u00e9tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;
\u2013 gestion des \u00e9ventuels litiges avec les utilisateurs ;
\u2013 envoi d\u2019informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019utilisateur ;
\u2013 organisation des conditions d\u2019utilisation des Services de paiement.<\/p>\n\n\n\nArticle 10 \u2013 Politique de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 11 <\/strong>\u2013 <\/strong>Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Offres commerciales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un \u00ab Cookie \u00bb ou traceur est un fichier \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9 sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,\u2026) et lu par exemple lors de la consultation d\u2019un site internet, de la lecture d\u2019un courrier \u00e9lectronique, de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation d\u2019un logiciel ou d\u2019une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (source : www.cnil.fr\/fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\/a>).
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Article 15 \u2013 Contactez-nous<\/strong><\/h2>\n\n\n\n